Dispositif CSCE
Le dispositif CSCE, de quoi s’agit-il ?
La conduite et l’utilisation des engins de piste sur les aéroports nécessitent une formation préalable portant sur les connaissances théoriques et pratiques de sécurité, destinées aux agents qui ont à utiliser ces moyens.
Lorsque les dommages sont causés à des personnes ou à des biens, la responsabilité pénale et civile de l’employeur est directement engagée. Elle est matérialisée sur le terrain par l’autorisation de conduite qu’il a signée avant de l’attribuer à l’agent utilisateur. Le dispositif CSCE est précisément là pour attester de la conformité de l’entreprise mise en cause.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Sous l’autorité de la FNAM instance de surveillance, et de la CSAE qui en assure la supervision, le comité CSCE exerce la mise en œuvre du référentiel. Les audits aux normes ISAGO sont mutualisés au sein des entreprises qui en ont exprimé la demande.
Un certificat de conformité est alors attribué à l’entreprise, attestant la mise en œuvre effective des mesures de sécurité selon les critères du référentiel.
C’est ainsi qu’aujourd’hui plus de 80 % des entreprises opérant dans le domaine de l’assistance en escale ont rejoint ce dispositif.
Actualité.
Bien sûr le COVID-19 nous a bien freinés dans notre élan. Les prochains audits devaient être effectués par G.EH. sur l’aéroport de Brest les 15 et 16 avril et cinq autres audits étaient planifiés pour le second semestre 2020. Dès que le minimum d’activité nécessaire à leur réalisation aura repris, un prochain comité CSCE déterminera le nouvel échelonnement de ces audits qui sont la seule exigence attestant de l’engagement des entreprises au dispositif.
Le document descriptif du CSCE est téléchargeable sur ce site.