À l’horizon du 27 mars 2028, l’assistance en escale entrera dans le champ d’application du règlement EASA (European Union Aviation Safety Agency) 2025/20. Bien qu’elle ne soit pas soumise à certification, la déclaration des opérateurs devra être déposée au plus tard un an avant cette date. Un cycle d’audit sur 5 ans est également à l’agenda.
Une clarification attendue sur les textes
L’un des enjeux majeurs réside dans la délimitation entre la réglementation sécurité (EASA) et la directive de 1996 sur l’accès au marché : un point qui pourrait impacter les cahiers des charges d’assistance. Une clarification est donc essentielle pour éviter les éventuels chevauchements ou les potentiels contradictions.
Vers une reconnaissance mutuelle européenne
L’introduction de la PPOB (Principal Place Of Business) prévoit une déclaration unique pour les groupes multinationaux, reconnue par tous les États membres de l’Union. Toutefois, les contrôles physiques resteront de compétence locale, confiés à l’autorité ayant reçu la déclaration initiale. La coordination entre États s’annonce donc stratégique.
Une surveillance adaptée au risque
Grâce aux efforts de la France, le cycle de surveillance pourra être porté de 48 à 72 mois. La DGAC (Direction de la sécurité de l’aviation civile) poursuivra sa démarche fondée sur l’approche basée sur les risques, en ciblant prioritairement les opérateurs et activités critiques. Si le CSCE (Compétences de Sécurité des Conducteurs et utilisateurs d’Engins aéroportuaires) et le CSCA (Collectif Sécurité Circulation Aéroportuaire) ne sont pas intégrés formellement au processus, leur contribution en matière de formation pourra faciliter les contrôles.
Dialogue renforcé avec les acteurs de terrain
La DSAC souhaite établir un guide pour accompagner la mise en œuvre de cette réglementation. Elle propose pour cela des échanges individualisés avec les adhérents de la CSAE, afin d’évaluer concrètement les impacts sur leurs organisations. Une prise de contact directe avec le représentant de la DSAC est encouragée.
Un calendrier en marche
Un premier webinaire d’information a été organisé le 17 juin par l’EASA, avec deux nouvelles sessions prévues à l’automne. Par ailleurs, la liste des opérateurs transmise par les aéroports sera communiquée à la CSAE pour avis, renforçant ainsi notre rôle de relais terrain dans cette transition réglementaire.